Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Alphonse-Cherrier et avenue Cauchy, à Sceaux (Hauts-de-Seine), cadastré section J nos 48, 60, 66, 69, 115 à 117, pour une superficie totale de 11 986 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Paul-Langevin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), cadastré section V no 184, pour une superficie totale de 85 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier sis à Sceaux, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00667 à la rubrique « enseignement du second degré », sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
L'ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00745 à la rubrique « université Paris-XI ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.